Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site rangement-voiture.fr est édité par :

TRAN Antoine Anh Quan — Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : 15 rue François Broussais, 95150 Taverny, France
SIREN : 912 971 843
SIRET : 912 971 843 00012
Immatriculation au RCS : Greffe du Tribunal de commerce de Pontoise
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Adresse e-mail : contact@rangement-voiture.fr
Téléphone : 01 85 11 00 76

Directeur de la publication : TRAN Antoine Anh Quan.

2. Hébergement

La boutique utilise la plateforme Shopify.

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8, Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
Téléphone de l’hébergeur : [À compléter avec le numéro communiqué par Shopify]

3. Activité du site

Rangement-voiture.fr est une boutique en ligne proposant des accessoires de rangement, d’organisation et de protection pour l’intérieur des véhicules, notamment des organisateurs de siège et de pare-soleil, des protections de siège, des poubelles de voiture et des boîtes de rangement.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les conditions d’achat, de paiement, de livraison, de retour et les garanties figurent dans les conditions générales de vente et les politiques correspondantes du site.

4. Accès au site et responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et de publier des informations exactes et actualisées. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de difficulté technique.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.

L’éditeur demeure responsable dans les conditions prévues par la loi. Les présentes mentions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs ni les obligations de l’éditeur concernant les produits vendus.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils appartiennent à l’éditeur ou aux titulaires ayant autorisé leur utilisation.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, modification ou exploitation est interdite.

6. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de la boutique est TRAN Antoine Anh Quan, joignable à contact@rangement-voiture.fr ou à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus.

Les modalités de collecte et d’utilisation des données, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts internationaux sont précisés dans la politique de confidentialité du site.

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Il est également possible d’adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement. Les cookies et traceurs soumis à consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après l’accord préalable de l’utilisateur.

La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser les traceurs concernés et retirer son consentement à tout moment.

Les informations détaillées et les modalités de gestion des choix figurent dans la politique relative aux cookies et le dispositif de gestion du consentement du site.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Leur contenu et leurs pratiques en matière de données personnelles relèvent de leurs éditeurs respectifs.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter contact@rangement-voiture.fr.

Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, dans les conditions prévues par la loi.