Politique de remboursement
Cette politique précise les modalités de retour et de remboursement des accessoires commandés sur rangement-voiture.fr. Elle complète nos Conditions générales de vente et notre Politique de Livraison & retour.
Droit de rétractation
Sauf exception légale, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, le client doit nous adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter :
- par e-mail à contact@rangement-voiture.fr ;
- par courrier à TRAN Antoine Anh Quan, 15 rue François Broussais, 95150 Taverny, France ;
- à l’aide du formulaire de rétractation figurant dans les Conditions générales de vente ;
- au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.
La fonctionnalité de rétractation en ligne est accessible pendant le délai de rétractation et son utilisation donne lieu à un accusé de réception sur un support durable.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Conditions et adresse de retour
Pour faciliter le retour, le client est invité à nous contacter afin d’obtenir les instructions pratiques. Cette prise de contact ne constitue pas une demande d’autorisation et ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation.
Sauf autre adresse de retour communiquée dans les informations précontractuelles, les produits sont à retourner à :
TRAN Antoine Anh Quan
15 rue François Broussais
95150 Taverny – France
Les produits doivent être retournés :
- complets, avec leurs accessoires et notices éventuelles ;
- protégés dans un emballage adapté ;
- accompagnés d’un élément permettant d’identifier la commande.
L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible, mais son absence ne prive pas automatiquement le client de son droit de rétractation.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une diminution du remboursement ne pourra être appliquée que si le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui était nécessaire pour l’examiner, dans les conditions légales applicables.
Les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du client. Un envoi avec suivi est recommandé pour conserver une preuve d’expédition, sans constituer une condition obligatoire d’exercice du droit de rétractation.
Produit endommagé, défectueux ou non conforme
En cas de réception d’un article endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, contactez notre service client dès que possible à contact@rangement-voiture.fr en indiquant :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies permettant de constater l’anomalie, lorsque cela est utile.
Ces informations facilitent le traitement de la demande et ne limitent pas les droits légaux du client.
La garantie légale de conformité permet au client de demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions légales applicables. Une réduction du prix ou un remboursement peut être obtenu dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité est refusée, impossible ou ne peut être réalisée dans le délai légal.
Les frais nécessaires au retour d’un produit reconnu défectueux ou non conforme ne sont pas à la charge du client.
Cette procédure ne limite pas l’application de la garantie légale de conformité, dont le client bénéficie pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ni des autres garanties légales applicables. Les modalités détaillées figurent dans les Conditions générales de vente.
Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.
En cas de retour partiel, le prix des produits retournés est remboursé. Les frais de livraison correspondant aux produits conservés ne sont pas remboursés ; les éventuels frais imputables exclusivement aux produits retournés sont remboursés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais pour lui, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire dépend ensuite de l’établissement de paiement du client.
Articles soldés ou en promotion
Les produits soldés ou en promotion bénéficient des mêmes droits de rétractation et des mêmes garanties légales que les autres produits. Leur prix réduit ne constitue pas un motif de refus de retour ou de remboursement.
Échanges
Si vous souhaitez changer de modèle, de couleur ou de variante pour un produit conforme, contactez-nous à contact@rangement-voiture.fr afin de connaître les possibilités. À défaut d’échange convenu, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans le délai légal et passer une nouvelle commande.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les modalités de la garantie légale de conformité s’appliquent, comme indiqué ci-dessus et dans les Conditions générales de vente.
Achats offerts en cadeau
Pour un produit offert en cadeau, la demande de retour doit permettre d’identifier la commande d’origine. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé par l’acheteur initial, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen, sans frais pour lui. Aucun avoir ou bon cadeau n’est imposé à la place d’un remboursement dû.
Remboursement en retard ou non visible
Si nous vous avons confirmé l’émission d’un remboursement et qu’il n’apparaît pas encore sur votre compte, vérifiez les opérations du moyen de paiement utilisé et contactez votre banque ou votre prestataire de paiement pour connaître son délai de traitement.
Si le remboursement reste introuvable ou si le délai légal est dépassé, contactez-nous à contact@rangement-voiture.fr en précisant votre numéro de commande. Nous vérifierons l’état du remboursement et vous communiquerons les informations disponibles.
Nous contacter
Rangement-voiture.fr
TRAN Antoine Anh Quan – Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur
15 rue François Broussais
95150 Taverny – France
E-mail : contact@rangement-voiture.fr
Téléphone : 01 85 11 00 76